Texte 1993012650

3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-12-1993
Numéro
1993012650
Page
26268
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-11-03/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991912916
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.