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Lex Iterata
Texte 1993012647
3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-12-1993
Numéro
1993012647
Page
26264
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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