Texte 1993012587

17 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 57 du 13 juillet 1993 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-12-1993
Numéro
1993012587
Page
25976
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.