12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 1992 pour les gens de métier

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 15-12-1993
Numéro: 1993012560
Page: 26689
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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