Lex Iterata

Texte 1993012516

12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-9-1993
Numéro
1993012516
Page
19501
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-08-12/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978081024
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