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Lex Iterata
Texte 1993012487
27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication
9-9-1993
Numéro
1993012487
Page
19911
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-08-27/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989012795
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