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Lex Iterata
Texte 1993012471
9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, portant l'accord social pour les gens de métier
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-11-1993
Numéro
1993012471
Page
24706
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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