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Lex Iterata
Texte 1993012455
15 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-11-1993
Numéro
1993012455
Page
24876
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-15/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991013068
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