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Lex Iterata
Texte 1993012454
27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-9-1993
Numéro
1993012454
Page
20340
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-08-27/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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