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Lex Iterata
Texte 1993012448
15 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la prépension
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-11-1993
Numéro
1993012448
Page
24885
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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