Article 1er.<Disposition modificative de l'art. 120bis du RGPT 1946-02-11/03>
Art. 2.La disposition de l'article 120bis, § 1er, alinéa 2 du Règlement général pour la protection du travail, tel qu'il est remplacé par l'article 1er, 1°, du présent arrêté, n'est applicable qu'aux préavis donnés après l'entrée en vigueur dudit alinéa.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.