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Lex Iterata
Texte 1993012434
27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1977 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-9-1993
Numéro
1993012434
Page
20341
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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