12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant la manutention manuelle de charges.( les articles 1 à 11 constituent le Chapitre V du Titre VIII du code sur le bien-être au travail) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 29-9-1993
- Numéro
- 1993012406
- Page
- 21458
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-08-12/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-10-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/11, art. 2,1°, 004; En vigueur : 12-06-2017>
