Texte 1993012406

12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant la manutention manuelle de charges.( les articles 1 à 11 constituent le Chapitre V du Titre VIII du code sur le bien-être au travail) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-9-1993
Numéro
1993012406
Page
21458
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-08-12/47
Entrée en vigueur / Effet
09-10-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-04-28/11, art. 2,1°, 004; En vigueur : 12-06-2017>

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