12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant l'utilisation des équipements de travail.(les articles 1 à 11 et l'annexe constituent le titre VI, chapitre 1er du Code sur le bien-être au travail) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 28-9-1993
- Numéro
- 1993012389
- Page
- 21358
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-08-12/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-10-1993
- Texte modifié
- 1947092752
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/15, art. 2,1°, 005; En vigueur : 12-06-2017>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.