27 AOUT 1993. - Arrêté royal relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation (constituant la section I du titre VI, chapitre II du code sur le bien-être au travail). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 7-9-1993
- Numéro
- 1993012388
- Page
- 19579
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-08-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1992
- Texte modifié
- 1946021151
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/11, art. 2,2°, 006; En vigueur : 12-06-2017>
