Texte 1993012388

27 AOUT 1993. - Arrêté royal relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation (constituant la section I du titre VI, chapitre II du code sur le bien-être au travail). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2002 et mise à jour au 02-06-2017)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-9-1993
Numéro
1993012388
Page
19579
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-08-27/31
Entrée en vigueur / Effet
31-12-1992
Texte modifié
1946021151
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-04-28/11, art. 2,2°, 006; En vigueur : 12-06-2017>

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