24 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant les modalités selon lesquelles les délégués des travailleurs au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou les membres de la délégation syndicale du personnel obtiennent le remplacement d'un médecin du travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 3-7-1993
Numéro: 1993012377
Page: 15897
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-06-24/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1979072705
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