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Lex Iterata
Texte 1993012368
7 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-7-1993
Numéro
1993012368
Page
16300
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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