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Lex Iterata
Texte 1993012326
25 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-5-1993
Numéro
1993012326
Page
12932
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-25/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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