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Lex Iterata
Texte 1993012258
30 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-6-1993
Numéro
1993012258
Page
13516
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990012777
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