Lex Iterata

Texte 1993012226

8 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail et fixant le montant de la prime due

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-6-1993
Numéro
1993012226
Page
13968
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex