Texte 1993012145

22 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-4-1993
Numéro
1993012145
Page
8453
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991012279
belgiquelex

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