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Lex Iterata
Texte 1993012144
11 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-4-1993
Numéro
1993012144
Page
8452
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979121908
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