Texte 1993012144

11 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-4-1993
Numéro
1993012144
Page
8452
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979121908
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.