Article 1er.<Disposition modificative de l'art. 45 de l'AR 1991-11-25/50>
Art. 2.<Disposition abrogatoire de l'art. 95 de l'AR 1991-11-25/50>
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1993.
Toutefois, les chômeurs qui bénéficieraient déjà au 28 février 1993 de la dispense prévue à l'article 95 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage, en vigueur à cette date, peuvent continuer à bénéficier de celle-ci jusqu'à la fin de la période accordée.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.