Texte 1993012014

15 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Fonds national de reclassement social des handicapés

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-2-1993
Numéro
1993012014
Page
3692
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976112501
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.