Lex Iterata

Texte 1993012013

23 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 portant dérogation aux prescriptions des articles 270.12., 270.13.4. et 270.19.1. du Règlement général pour la protection du travail pour les ascenseurs panoramiques

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-2-1993
Numéro
1993012013
Page
2902
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-23/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990012567
belgiquelex