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Lex Iterata
Texte 1993011470
24 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1991 fixant les prix maxima pour le transport par taxis
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
6-1-1993
Numéro
1993011470
Page
27
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-24/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992011026
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