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Lex Iterata
Texte 1993011465
17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1980 fixant des modalités particulières de l'indication du prix du pain
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
20-1-1993
Numéro
1993011465
Page
887
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-17/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980090801
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