3 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction.

Article 1er.Article1. En exécution de l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 1er février 1988 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples, les montants visés à l'article 2, §§ 1er et 2, et à l'annexe de l'arrêté royal cité ci-dessus, sont multipliés par le facteur 1,216 pour la période du 1er janvier 1994 au 30 juin 1994.