Texte 1993011438

4 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
7-1-1993
Numéro
1993011438
Page
68
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-04/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour le premier semestre de l'année 1993 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Banc d'épreuve des armes à feu. - Tarif des épreuves (en francs belges) à partir du 1er janvier 1993. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 07/01/1993, p. 68-69>

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