14 JANVIER 1993. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, [...]. <AR 1998-03-04/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1993 et mise à jour au 26-01-2005)

(Abrogé) <AR 2005-01-09/35, art. 12, 005; En vigueur : 01-01-2005>