14 JANVIER 1993. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, [...]. <AR 1998-03-04/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1993 et mise à jour au 26-01-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 27-1-1993
- Numéro
- 1993011437
- Page
- 1435
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-01-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-01-09/35, art. 12, 005; En vigueur : 01-01-2005>
