Texte 1993011314

6 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
8-9-1993
Numéro
1993011314
Page
19866
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-08-06/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1961032117
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.