Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1993011301
16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1979 relatif aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
23-9-1993
Numéro
1993011301
Page
21060
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-16/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979040601
belgiquelex