Texte 1993011213

19 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
3-6-1993
Numéro
1993011213
Page
13369
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-05-19/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975062507
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.