Lex Iterata

Texte 1993011154

7 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1993

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
29-4-1993
Numéro
1993011154
Page
9628
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-07/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993011016
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