22 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de la loi du 29 juin 1990 relative à la sécurité des jouets et les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9 et l'annexe II de l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.