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Lex Iterata
Texte 1993011131
22 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de la loi du 29 juin 1990 relative à la sécurité des jouets et les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9 et l'annexe II de l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
24-4-1993
Numéro
1993011131
Page
9246
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-22/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19900112101991011105
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