16 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1978 concernant les fiches et les raccordements des appareils mobiles, pris en exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 4-5-1993
Numéro: 1993011129
Page: 9996
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-03-16/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1978072817
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