Texte 1993011049

20 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
18-2-1993
Numéro
1993011049
Page
3649
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989011281
belgiquelex

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