Texte 1993011004

11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-2-1993
Numéro
1993011004
Page
3771
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-11/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991011037
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.