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Lex Iterata
Texte 1993011001
11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
15-1-1993
Numéro
1993011001
Page
634
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991010538
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