20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice (Note : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1993 et mise à jour au 27-04-1995)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 31-12-1993
Numéro: 1993010142
Page: 29311
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-12-20/39
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-1993
Texte modifié: 1991009637
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[Abrogé] <AR 1995-04-06/35, art. 4, 003; En vigueur : 01-05-1995>

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