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Lex Iterata
Texte 1993010137
22 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
10-12-1993
Numéro
1993010137
Page
26357
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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