Lex Iterata

Texte 1993009102

11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'admissibilité pour le recrutement au grade de médecin anthropologue dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
24-2-1993
Numéro
1993009102
Page
4089
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex