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Lex Iterata
Texte 1993009091
18 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
4-2-1993
Numéro
1993009091
Page
2225
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-18/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991010163
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