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Lex Iterata
Texte 1993008243
20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organises en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
31-12-1993
Numéro
1993008243
Page
29608
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-20/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969091704
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