Texte 1993007355
Article 1er.Le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992 sur base des articles 17 à 22 de l'arrêté royal du 24 septembre 1977, relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, est fixé à 1 106. Ce nombre est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.
a)Les places non occupées peuvent être reportées à concurrence du nombre total des places ouvertes.
b)Afin de tenir compte de la répartition linguistique, les règles suivantes seront d'application pour le report des places tout en respectant leur séquence :
1°dans la même famille d'emplois, vers l'autre régime linguistique;
2°dans le même régime linguistique, vers une autre famille d'emplois;
3°vers une autre famille d'emplois dans l'autre régime linguistique.
Art. 3.L'arrêté ministériel n° 66173 du 22 avril 1992 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992 est abrogé.
Annexe.
Art. N1.Tableau fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992.
Familles d'emplois Regime linguistique
F N
(a) (b) (c)
FORCE TERRESTRE
Chauffeurs vehicules banalises et engins de genie; 105 117
police militaire
Chauffeurs vehicules a chenilles - Fonctions de combat - 63 53
Servants systeme de tir
Mecaniciens - Reparateurs - Personnel qualifie 109 116
Operateurs de moyens de transmission 40 17
Fonctions approvisionnements - Services 42 48
TOTAL 359 351 Familles d'emplois Regime linguistique
F N
(a) (b) (c)
FORCE AERIENNE
Controle Ops et trafic aerien 7 12
Exploitation des transmissions 4 9
Meteorologie 1 1
Technique d'avions 5 3
Electromecanique 2 1
Armement et munitions 3 3
Electricite d'avions 15 20
Metaux 13 10
Engins et materiel roulant 1 1
Survie et toile 1 2
Photographie 6 -
Chimie - Carburants 5 6
Electronique et transmissions 2 2
Equipement 11 12
Infrastructure 8 6
Services et troupe 35 53
Services generaux 25 15
TOTAL 144 156 Familles d'emplois Regime linguistique
F N
(a) (b) (c)
FORCE NAVALE
Pont 4 9
Communications 1 4
Mecaniciens de marine 2 4
Electriciens de marine 5 3
Reparateurs de materiel 3 5
Administration 1 1
Approvisionnement 2 5
Electronique - -
Divers 2 3
Infanterie 1 1
TOTAL 21 35 Familles d'emplois Regime linguistique
F N
(a) (b) (c)
SERVICE MEDICAL
Chauffeurs de vehicules 4 2
Administration et services d'unite 2 7
Exploitation des transmissions - 2
Gestion du materiel et d'approvisionnements 1 3
Aides medicaux 9 10
TOTAL 16 24