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Lex Iterata
Texte 1993007338
13 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
30-12-1993
Numéro
1993007338
Page
29076
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978060605
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