22 JUIN 1993. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Musée royal de l'armée et d'histoire militaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 11-12-1993
- Numéro
- 1993007326
- Page
- 26431
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-06-22/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Il est créé un comité de concertation de base pour le Musée royal de l'armée et d'histoire militaire dans le ressort du Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de secteur I.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1993.
