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Lex Iterata
Texte 1993007306
5 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
9-12-1993
Numéro
1993007306
Page
26258
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-05/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975022023
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