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Lex Iterata
Texte 1993007296
25 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1984 fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieur créée à l'Ecole technique de la Force aérienne
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
23-11-1993
Numéro
1993007296
Page
25198
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984007434
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