Texte 1993007296

25 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1984 fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieur créée à l'Ecole technique de la Force aérienne

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
23-11-1993
Numéro
1993007296
Page
25198
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984007434
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.