Lex Iterata

Texte 1993007278

12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Hôpital militaire Reine Astrid en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-11-1993
Numéro
1993007278
Page
24089
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex